Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : WebSphere Message Broker with Rules and
Formatter Extension V6.0.0.1
Référence du Logiciel : 5724-J06
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé
à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans
Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans
un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document
d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Ant 1.6.1
Ant 1.6.2
Apache Batik
Apache Commons-Logging V1.03
Apache Commons-Net V1.1
Apache Derby
Apache JEXL
Apache Struts V1.1
Commons Logging 1.0.3
DOM APIs
DOM
Eclipse SDK 3.0
EMF 2.0.2
GEF 3.0.1
ICU
ICU4C 2.0
InfoZip UnZipSFX
Java SSH Applet
JSch 0.1.16
JUnit 3.7
JUnit 3.8.1
Lucene 1.4.3
Mozilla API
MX4J
Open Motif
SAX
Tomcat 3.2.4
Tomcat 4.1.30
TPTP 3.3
Visual Editor 1.0
xalan.jar
Xerces-C 2.4.0
xercesImpl.jar
XML4C 5.4
XML4J 4.3
xml-apis.jar
XSD 2.0.2
XSLT4J 2.6
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne
Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous
Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
DTD-XSD
GTK+API
HP-UX JAVA RTE
Rhino 1.5.2
TEA
WSDL4J
WSVT 1.2
Zlib 1.1.2
Dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de
la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur
Plate-forme zSeries
Reportez-vous à l'"Avenant (aux Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à
l'Utilisation de la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant
sur Plate-forme zSeries" pour connaître le détail des
dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de la Capacité
de la Partition.
Dispositions spécifiques au Logiciel
Les diverses Dispositions Spécifiques au Logiciel
identifiées ci-après, ou auxquelles il est fait référence, s'appliquent
au Logiciel et à ses composants identifiés ci-dessous, et
s'ajoutent aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou les modifient. En outre, chacun des composants du
Logiciel identifiés dans le paragraphe suivant (chacun étant un
"Logiciel Supplémentaire") est fourni avec son propre contrat de
licence. Les dispositions énoncées dans le présent document
Informations sur la Licence s'ajoutent à celles de ces autres contrats
de licence et peuvent les modifier.
Logiciels Supplémentaires
Le Logiciel inclut un exemplaire de chacun des logiciels
IBM suivants (et de tout autre logiciel qu'ils peuvent à leur
tour incorporer) :
- IBM Rational Application Developer (RAD) version 6.0.1.1
- IBM WebSphere Eclipse Platform version 3.0.2
- IBM WebSphere MQ version 6.0
- IBM Cloudscape version 10
- IBM DB2 UDB version 8.2
- IBM WebSphere MQ Everyplace version 2.0.2
Dans le présent document Informations sur la Licence, le
terme "Logiciel" désigne les composants d'IBM WebSphere Message
Broker version 6.0, spécifiés ci-dessus sous le titre
"Dénomination du Logiciel", à l'exclusion de tout logiciel (ou composant
de logiciel) concédé sous licence distincte et soumis aux
dispositions du paragraphe suivant. En cas de contradiction entre les
documents (et dans les limites de la contradiction), les dispositions
énoncées dans le présent document Informations sur la Licence
prévalent sur celles de tout autre contrat de licence relatif au
Logiciel et/ou à tout Logiciel Supplémentaire.
Nous attirons Votre attention sur le fait que chaque
Logiciel Supplémentaire est soumis à des dispositions de licence
distinctes, qui Vous sont présentées, et que Vous acceptez, lors de la
procédure d'installation du Logiciel. Ces autres dispositions de
licence peuvent notamment inclure des obligations spécifiques
relatives aux "Composants Exclus", au "Code Tiers" et aux "Tests de
performance", y compris des fichiers "license.txt" (ou portant un nom
similaire) spécifiques.
Les redevances liées à l'utilisation autorisée du Logiciel
sont basées sur des Unités de Licence de Processeur (Processor
License Units - PLU). L'utilisation du Logiciel sur un serveur
nécessite l'acquisition d'une PLU (auprès d'IBM ou d'un partenaire
commercial IBM) pour chaque processeur installé sur le serveur sur
lequel doit s'exécuter un exemplaire du Logiciel. Des PLU sont
requises pour chaque serveur sur lequel le Logiciel est installé.
Vous devez également acquérir le nombre adéquat de PLU
supplémentaires si le Logiciel est transféré sur un serveur disposant d'un
plus grand nombre de processeurs, ou si des processeurs
supplémentaires sont ajoutés sur le serveur sur lequel le Logiciel est
installé.
Notez que la tarification est fonction du nombre de
processeurs du serveur, qu'ils soient tous utilisés ou non pour
exécuter le Logiciel.
Tout manquement à cette obligation de disposer du nombre
approprié de PLU constituera une violation des dispositions de la
présente licence et résiliera automatiquement Vos droits concernant
le Logiciel.
Utilisation de composants sur des machines distinctes
Le Logiciel est constitué de plusieurs composants :
1. Message Broker
2. Configuration Manager
3. User Name Server
4. Database Manager
5. Message Broker Toolkit
Chaque composant peut être installé uniquement sur une
seule machine à tout moment, cependant, le composant Message
Broker Toolkit peut être installé sur plusieurs machines, sous
réserve qu'elles soient toutes utilisées conjointement avec la même
machine Message Broker.
Test Unitaire
La licence d'utilisation du Logiciel autorise un
développeur à installer chaque composant du Logiciel sur une seule
machine Microsoft Windows ou Linux x86 pour effectuer un "Test
Unitaire", lequel sera limité au test du code écrit ou généré par ce
développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne
correctement. Ce "Test Unitaire" autorisé n'inclut aucune des opérations
suivantes :
1. test d'applications sur des serveurs distincts de la
machine du développeur ;
2. échange de messages avec toute application ou tout
système de production ;
3. simulation des charges de production ; ni
4. test de l'évolutivité de code, d'application ou de
système.
IBM WebSphere MQ
Le Logiciel inclut un exemplaire d'IBM WebSphere MQ version
6.0 (WebSphere MQ). Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel Vous permet d'installer et d'utiliser WebSphere MQ dans le
cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, comme suit :
- Vous êtes autorisé à installer deux (2) exemplaires au
maximum de WebSphere MQ en vue de leur utilisation avec le
Logiciel.
- Vous êtes autorisé à utiliser WebSphere MQ uniquement
avec les messages générés pour le Logiciel et à aucune autre
fin. (Pour pouvoir utiliser WebSphere MQ à d'autres fins, Vous
devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel
distincte (sans restriction) pour WebSphere MQ, qui autorise une
utilisation de ce type.)
IBM Cloudscape
Le Logiciel inclut une version incorporée d'IBM Cloudscape
version 10.0 (ou de composants d'IBM Cloudscape version 10.0).
Votre utilisation d'IBM Cloudscape inclut le droit de copier,
modifier, préparer des oeuvres dérivées et incorporer IBM Cloudscape
dans des applications que Vous développez, puis de redistribuer
IBM Cloudscape, ainsi modifié, en tant que partie intégrante de
ces applications, sous réserve que : (1) Vous vous engagiez à
défendre, protéger et indemniser IBM contre toute réclamation,
responsabilité, tous dommages, toutes dépenses et tous coûts, résultant de
ou liés à Votre utilisation ou distribution du Logiciel, des
modifications de ses composants, ou de Vos applications, et (2) Vous
distribuiez Vos applications au titre d'une licence indiquant (i)
qu'IBM (ou l'un des fournisseurs du code inclus dans Votre
application) dégage toute responsabilité et ne fournit aucune garantie
d'aucune sorte concernant son ou ses code(s), (ii) qu'elle ne
fournit aucune garantie implicite et aucune indemnité concernant le
code d'IBM (ou de ses fournisseurs), et (iii) qu'elle étend à
IBM (ou aux fournisseurs de code inclus dans Votre application)
les mêmes protections de responsabilité contractuelle que
celles prévues pour Vous-même dans le cadre de cette licence.
Chaque exemplaire intégral ou partiel d'IBM Cloudscape, ou toute
modification de ses composants, doit inclure une mention de droits
d'auteur comme suit :
"(C) Copyright (nom de Votre entreprise) (année). Certaines
parties de ce code sont dérivées d'un Logiciel IBM. (C) Copyright
IBM Corp. 1997-2004. All rights reserved."
Composants d'IBM DB2
Le Logiciel inclut des composants d'IBM DB2 Universal
Database version 8.2 ("DB2") et de DB2 Run-Time Client version 8.2.
Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous autorise à
installer et à utiliser un (1) exemplaire au maximum des composants
de DB2, uniquement dans le cadre de Votre utilisation
autorisée du Logiciel, pour le stockage et la gestion des données
utilisées ou générées par le Logiciel et non pour d'autres types de
gestion de données, en particulier l'utilisation pour des données
d'application. Par exemple, cette licence ne Vous autorise pas à effectuer
des connexions entrantes à la base de données à partir d'autres
applications, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes
autorisé à installer et à utiliser un exemplaire de ces composants
de DB2 sur le serveur utilisé par le composant Broker du
Logiciel.
L'utilisation des composants de DB2 et DB2 Run-time Client
est soumise aux dispositions de la licence d'utilisation jointe
à ces composants, auxquelles s'ajoutent les restrictions
énoncées dans le présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les composants de DB2 à toute autre fin. Pour toute
utilisation non autorisée par la présente licence, prenez contact avec
Votre revendeur de DB2 afin d'acquérir une licence des Logiciels
DB2 et DB2 Run-Time Client.
IBM WebSphere MQ Everyplace
Le Logiciel inclut un exemplaire d'IBM WebSphere MQ
Everyplace version 2.0.2 (WebSphere MQ Everyplace). Chaque
Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet d'installer et
d'utiliser WebSphere MQ Everyplace dans le cadre de Votre utilisation
autorisée du Logiciel, comme suit :
- Vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire au
maximum de WebSphere MQ Everyplace en vue de son utilisation avec
le Logiciel.
- Vous êtes autorisé à utiliser WebSphere MQ Everyplace
uniquement avec les messages générés pour le Logiciel et à aucune
autre fin. (Pour pouvoir utiliser WebSphere MQ Everyplace à
d'autres fins, Vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel distincte (sans restriction) pour WebSphere MQ Everyplace,
qui autorise une utilisation de ce type.)
IBM Message Brokers Toolkit
Le produit Message Brokers Toolkit fourni avec le Logiciel
inclut un exemplaire d'IBM Rational Application Developer (RAD) et
des composants IBM WebSphere Eclipse Platform. Vous êtes
autorisé à utiliser IBM Rational Application Developer et les
composants IBM WebSphere Eclipse Platform uniquement avec le produit
Message Brokers Toolkit et à aucune autre fin. (Pour pouvoir
utiliser IBM Rational Application Developer et les composants IBM
WebSphere Eclipse Platform à d'autres fins, Vous devez acquérir une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel distincte (sans restriction) pour
IBM Rational Application Developer et IBM WebSphere Eclipse
Platform, qui autorise une utilisation de ce type.)
Le Code Source des composants IBM WebSphere Eclipse
Platform suivants a été obtenu auprès de Eclipse.org :
Ant 1.6.1, Ant 1.6.2, XML4J 4.3, Tomcat 4.1.30, SAX, DOM,
MX4J, Lucene 1.4.3, Mozilla API, JSch 0.1.16, Java SSH Applet,
JUnit 3.8.1, Eclipse SDK 3.0, JDT 3.0, PDE 3.0, GTK +API, Tomcat
3.2.4, CDT 2.0, EMF 2.0.2, GEF 3.0.1, TPTP 3.3, Commons Logging
1.0.3, UML2 1.0.2, Visual Editor 1.0.2.1 et XSD 2.0.2
(collectivement appelés "Code Eclipse" dans le présent document).
Des dispositions supplémentaires s'appliquent à Eclipse SDK
3.0, GEF 3.0.1, XSD 2.0.2, TPTP 3.3, EMF 2.0.2 et Visual Editor
1.0.2.1, y compris leurs composants, qui sont des projets gérés par
ECLIPSE.ORG (collectivement les "PROJETS ECLIPSE").
Reportez-vous à la Licence Publique Commune de Eclipse.ORG
(la "Licence CPL"), qui figure dans le fichier license.txt
joint à ce logiciel, pour prendre connaissance des dispositions
relatives à l'utilisation du Code Eclipse.
Treeview
Le Logiciel contient un exemplaire de Treeview JavaScript
obtenu sur le site www.Treeview.net. L'utilisation de Treeview
JavaScript dans le cadre du Logiciel est régie par les dispositions
des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
(IPLA) et celles du présent document Informations sur la Licence.
Vous n'êtes pas autorisé à extraire Treeview JavaScript afin de
l'utiliser dans une autre application ou un autre logiciel.
Composants DataDirect ODBC Driver Manager
Des composants de ce Logiciel sont protégés par les droits
d'auteur de DataDirect Technologies, 1991 - 2002.
IBM Rules and Formatter
Le Logiciel IBM WebSphere Business Integration Message
Broker with Rules and Formatter Extension inclut certains éléments
"Rules and Formatter" concédés sous licence par Sybase Inc. (le
"Code R+F").
Les dispositions suivantes s'appliquent au Code R+F :
Vous n'êtes autorisé à céder, ni à transférer le Code R+F à
aucun autre utilisateur final ;
Sybase Inc. NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE
L'UTILISATION DU CODE R+F INCLUS DANS LE LOGICIEL, Y COMPRIS, ET DE FAÇON
NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ; et
la responsabilité totale de Sybase Inc envers Vous pour
toutes les réclamations concernant le Code R+F sera limitée au
montant que Vous avez payé pour le Logiciel.
D/N: L-SBRY-6M8FCW
P/N: L-SBRY-6M8FCW