Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : WebSphere Message Broker with Rules and Formatter Extension V6.0.0.1
Référence du Logiciel : 5724-J06
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Ant 1.6.1
Ant 1.6.2
Apache Batik
Apache Commons-Logging V1.03
Apache Commons-Net V1.1
Apache Derby
Apache JEXL
Apache Struts V1.1
Commons Logging 1.0.3
DOM APIs
DOM
Eclipse SDK 3.0
EMF 2.0.2
GEF 3.0.1
ICU
ICU4C 2.0
InfoZip UnZipSFX
Java SSH Applet
JSch 0.1.16
JUnit 3.7
JUnit 3.8.1
Lucene 1.4.3
Mozilla API
MX4J
Open Motif
SAX
Tomcat 3.2.4
Tomcat 4.1.30
TPTP 3.3
Visual Editor 1.0
xalan.jar
Xerces-C 2.4.0
xercesImpl.jar
XML4C 5.4
XML4J 4.3
xml-apis.jar
XSD 2.0.2
XSLT4J 2.6

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
DTD-XSD
GTK+API
HP-UX JAVA RTE
Rhino 1.5.2
TEA
WSDL4J
WSVT 1.2
Zlib 1.1.2

Dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur Plate-forme zSeries

Reportez-vous à l'"Avenant (aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur Plate-forme zSeries" pour connaître le détail des dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la Partition.

Dispositions spécifiques au Logiciel

Les diverses Dispositions Spécifiques au Logiciel identifiées ci-après, ou auxquelles il est fait référence, s'appliquent au Logiciel et à ses composants identifiés ci-dessous, et s'ajoutent aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou les modifient. En outre, chacun des composants du Logiciel identifiés dans le paragraphe suivant (chacun étant un "Logiciel Supplémentaire") est fourni avec son propre contrat de licence. Les dispositions énoncées dans le présent document Informations sur la Licence s'ajoutent à celles de ces autres contrats de licence et peuvent les modifier.

Logiciels Supplémentaires
Le Logiciel inclut un exemplaire de chacun des logiciels IBM suivants (et de tout autre logiciel qu'ils peuvent à leur tour incorporer) :

- IBM Rational Application Developer (RAD) version 6.0.1.1
- IBM WebSphere Eclipse Platform version 3.0.2
- IBM WebSphere MQ version 6.0
- IBM Cloudscape version 10
- IBM DB2 UDB version 8.2
- IBM WebSphere MQ Everyplace version 2.0.2

Dans le présent document Informations sur la Licence, le terme "Logiciel" désigne les composants d'IBM WebSphere Message Broker version 6.0, spécifiés ci-dessus sous le titre "Dénomination du Logiciel", à l'exclusion de tout logiciel (ou composant de logiciel) concédé sous licence distincte et soumis aux dispositions du paragraphe suivant. En cas de contradiction entre les documents (et dans les limites de la contradiction), les dispositions énoncées dans le présent document Informations sur la Licence prévalent sur celles de tout autre contrat de licence relatif au Logiciel et/ou à tout Logiciel Supplémentaire.

Nous attirons Votre attention sur le fait que chaque Logiciel Supplémentaire est soumis à des dispositions de licence distinctes, qui Vous sont présentées, et que Vous acceptez, lors de la procédure d'installation du Logiciel. Ces autres dispositions de licence peuvent notamment inclure des obligations spécifiques relatives aux "Composants Exclus", au "Code Tiers" et aux "Tests de performance", y compris des fichiers "license.txt" (ou portant un nom similaire) spécifiques.

Les redevances liées à l'utilisation autorisée du Logiciel sont basées sur des Unités de Licence de Processeur (Processor License Units - PLU). L'utilisation du Logiciel sur un serveur nécessite l'acquisition d'une PLU (auprès d'IBM ou d'un partenaire commercial IBM) pour chaque processeur installé sur le serveur sur lequel doit s'exécuter un exemplaire du Logiciel. Des PLU sont requises pour chaque serveur sur lequel le Logiciel est installé. Vous devez également acquérir le nombre adéquat de PLU supplémentaires si le Logiciel est transféré sur un serveur disposant d'un plus grand nombre de processeurs, ou si des processeurs supplémentaires sont ajoutés sur le serveur sur lequel le Logiciel est installé.

Notez que la tarification est fonction du nombre de processeurs du serveur, qu'ils soient tous utilisés ou non pour exécuter le Logiciel.

Tout manquement à cette obligation de disposer du nombre approprié de PLU constituera une violation des dispositions de la présente licence et résiliera automatiquement Vos droits concernant le Logiciel.

Utilisation de composants sur des machines distinctes

Le Logiciel est constitué de plusieurs composants :

1. Message Broker
2. Configuration Manager
3. User Name Server
4. Database Manager
5. Message Broker Toolkit

Chaque composant peut être installé uniquement sur une seule machine à tout moment, cependant, le composant Message Broker Toolkit peut être installé sur plusieurs machines, sous réserve qu'elles soient toutes utilisées conjointement avec la même machine Message Broker.

Test Unitaire

La licence d'utilisation du Logiciel autorise un développeur à installer chaque composant du Logiciel sur une seule machine Microsoft Windows ou Linux x86 pour effectuer un "Test Unitaire", lequel sera limité au test du code écrit ou généré par ce développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Ce "Test Unitaire" autorisé n'inclut aucune des opérations suivantes :

1. test d'applications sur des serveurs distincts de la machine du développeur ;
2. échange de messages avec toute application ou tout système de production ;
3. simulation des charges de production ; ni
4. test de l'évolutivité de code, d'application ou de système.

IBM WebSphere MQ

Le Logiciel inclut un exemplaire d'IBM WebSphere MQ version 6.0 (WebSphere MQ). Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet d'installer et d'utiliser WebSphere MQ dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, comme suit :

- Vous êtes autorisé à installer deux (2) exemplaires au maximum de WebSphere MQ en vue de leur utilisation avec le Logiciel.
- Vous êtes autorisé à utiliser WebSphere MQ uniquement avec les messages générés pour le Logiciel et à aucune autre fin. (Pour pouvoir utiliser WebSphere MQ à d'autres fins, Vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel distincte (sans restriction) pour WebSphere MQ, qui autorise une utilisation de ce type.)

IBM Cloudscape

Le Logiciel inclut une version incorporée d'IBM Cloudscape version 10.0 (ou de composants d'IBM Cloudscape version 10.0). Votre utilisation d'IBM Cloudscape inclut le droit de copier, modifier, préparer des oeuvres dérivées et incorporer IBM Cloudscape dans des applications que Vous développez, puis de redistribuer IBM Cloudscape, ainsi modifié, en tant que partie intégrante de ces applications, sous réserve que : (1) Vous vous engagiez à défendre, protéger et indemniser IBM contre toute réclamation, responsabilité, tous dommages, toutes dépenses et tous coûts, résultant de ou liés à Votre utilisation ou distribution du Logiciel, des modifications de ses composants, ou de Vos applications, et (2) Vous distribuiez Vos applications au titre d'une licence indiquant (i) qu'IBM (ou l'un des fournisseurs du code inclus dans Votre application) dégage toute responsabilité et ne fournit aucune garantie d'aucune sorte concernant son ou ses code(s), (ii) qu'elle ne fournit aucune garantie implicite et aucune indemnité concernant le code d'IBM (ou de ses fournisseurs), et (iii) qu'elle étend à IBM (ou aux fournisseurs de code inclus dans Votre application) les mêmes protections de responsabilité contractuelle que celles prévues pour Vous-même dans le cadre de cette licence. Chaque exemplaire intégral ou partiel d'IBM Cloudscape, ou toute modification de ses composants, doit inclure une mention de droits d'auteur comme suit :

"(C) Copyright (nom de Votre entreprise) (année). Certaines parties de ce code sont dérivées d'un Logiciel IBM. (C) Copyright IBM Corp. 1997-2004. All rights reserved."

Composants d'IBM DB2

Le Logiciel inclut des composants d'IBM DB2 Universal Database version 8.2 ("DB2") et de DB2 Run-Time Client version 8.2. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous autorise à installer et à utiliser un (1) exemplaire au maximum des composants de DB2, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, pour le stockage et la gestion des données utilisées ou générées par le Logiciel et non pour d'autres types de gestion de données, en particulier l'utilisation pour des données d'application. Par exemple, cette licence ne Vous autorise pas à effectuer des connexions entrantes à la base de données à partir d'autres applications, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire de ces composants de DB2 sur le serveur utilisé par le composant Broker du Logiciel.

L'utilisation des composants de DB2 et DB2 Run-time Client est soumise aux dispositions de la licence d'utilisation jointe à ces composants, auxquelles s'ajoutent les restrictions énoncées dans le présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les composants de DB2 à toute autre fin. Pour toute utilisation non autorisée par la présente licence, prenez contact avec Votre revendeur de DB2 afin d'acquérir une licence des Logiciels DB2 et DB2 Run-Time Client.

IBM WebSphere MQ Everyplace

Le Logiciel inclut un exemplaire d'IBM WebSphere MQ Everyplace version 2.0.2 (WebSphere MQ Everyplace). Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet d'installer et d'utiliser WebSphere MQ Everyplace dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, comme suit :

- Vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire au maximum de WebSphere MQ Everyplace en vue de son utilisation avec le Logiciel.
- Vous êtes autorisé à utiliser WebSphere MQ Everyplace uniquement avec les messages générés pour le Logiciel et à aucune autre fin. (Pour pouvoir utiliser WebSphere MQ Everyplace à d'autres fins, Vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel distincte (sans restriction) pour WebSphere MQ Everyplace, qui autorise une utilisation de ce type.)

IBM Message Brokers Toolkit

Le produit Message Brokers Toolkit fourni avec le Logiciel inclut un exemplaire d'IBM Rational Application Developer (RAD) et des composants IBM WebSphere Eclipse Platform. Vous êtes autorisé à utiliser IBM Rational Application Developer et les composants IBM WebSphere Eclipse Platform uniquement avec le produit Message Brokers Toolkit et à aucune autre fin. (Pour pouvoir utiliser IBM Rational Application Developer et les composants IBM WebSphere Eclipse Platform à d'autres fins, Vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel distincte (sans restriction) pour IBM Rational Application Developer et IBM WebSphere Eclipse Platform, qui autorise une utilisation de ce type.)

Le Code Source des composants IBM WebSphere Eclipse Platform suivants a été obtenu auprès de Eclipse.org :

Ant 1.6.1, Ant 1.6.2, XML4J 4.3, Tomcat 4.1.30, SAX, DOM, MX4J, Lucene 1.4.3, Mozilla API, JSch 0.1.16, Java SSH Applet, JUnit 3.8.1, Eclipse SDK 3.0, JDT 3.0, PDE 3.0, GTK +API, Tomcat 3.2.4, CDT 2.0, EMF 2.0.2, GEF 3.0.1, TPTP 3.3, Commons Logging 1.0.3, UML2 1.0.2, Visual Editor 1.0.2.1 et XSD 2.0.2 (collectivement appelés "Code Eclipse" dans le présent document).

Des dispositions supplémentaires s'appliquent à Eclipse SDK 3.0, GEF 3.0.1, XSD 2.0.2, TPTP 3.3, EMF 2.0.2 et Visual Editor 1.0.2.1, y compris leurs composants, qui sont des projets gérés par ECLIPSE.ORG (collectivement les "PROJETS ECLIPSE").

Reportez-vous à la Licence Publique Commune de Eclipse.ORG (la "Licence CPL"), qui figure dans le fichier license.txt joint à ce logiciel, pour prendre connaissance des dispositions relatives à l'utilisation du Code Eclipse.

Treeview

Le Logiciel contient un exemplaire de Treeview JavaScript obtenu sur le site www.Treeview.net. L'utilisation de Treeview JavaScript dans le cadre du Logiciel est régie par les dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA) et celles du présent document Informations sur la Licence. Vous n'êtes pas autorisé à extraire Treeview JavaScript afin de l'utiliser dans une autre application ou un autre logiciel.

Composants DataDirect ODBC Driver Manager

Des composants de ce Logiciel sont protégés par les droits d'auteur de DataDirect Technologies, 1991 - 2002.

IBM Rules and Formatter

Le Logiciel IBM WebSphere Business Integration Message Broker with Rules and Formatter Extension inclut certains éléments "Rules and Formatter" concédés sous licence par Sybase Inc. (le "Code R+F").

Les dispositions suivantes s'appliquent au Code R+F :

Vous n'êtes autorisé à céder, ni à transférer le Code R+F à aucun autre utilisateur final ;

Sybase Inc. NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU CODE R+F INCLUS DANS LE LOGICIEL, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ; et

la responsabilité totale de Sybase Inc envers Vous pour toutes les réclamations concernant le Code R+F sera limitée au montant que Vous avez payé pour le Logiciel.




D/N: L-SBRY-6M8FCW
P/N: L-SBRY-6M8FCW