Statuts des retenues

Chaque retenue d'un dossier présente un statut reflétant sa progression. Il existe cinq statuts pour les retenues : Inactif, Active, Traité, Ignoré et Annulé. Le statut change ainsi au cours de la progression de la retenue.

Les statuts des retenues sont présentés ci-après.

Tableau 1. Statuts de traitement des retenues.

Le tableau suivant décrit les différents statuts de traitement des retenues.

Statut

Description

Inactif Une retenue a le statut "Inactif" lors de sa création dans le système.

Actif

Une retenue a le statut "Actif" lorsqu'elle a été activée.

Traité Une retenue a le statut "Traité" tout au long de son traitement par le système.
Ignoré Une retenue a le statut "Ignoré" lorsqu'elle ne peut pas être traitée parce que le montant de prestation restant ne couvre pas la totalité du montant de déduction.
Annulé Une retenue a le statut "Annulé" lorsqu'elle a été supprimée du système.