Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network
Deployment, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5630-A36
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : 2
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server
Enterprise, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5630-A37
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : 2
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server
Enterprise for Developers, Version 5.1: Edge Components CD-ROM
Référence du Logiciel : 5724-D18
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : 2
EXPLICATION DES TERMES :
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé
sur la machine principale et sur une autre machine, sous
réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même
temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier
et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous
acquitter des redevances de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans
un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document
d'information, tel qu'une lettre d'annonce.
Composants exclus
Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant
entre Vous et IBM, ses filiales ou ses compagnies affiliées
(regroupées sous le terme "IBM") ou entre Vous et les parties tierces
fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), les dispositions
suivantes s'appliquent à tous les "Composants exclus" identifiés dans
le document Informations sur la Licence : (a) tous les
Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM ET LES PARTIES
TIERCES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-
CONTREFAÇON OU DE NON INTERFÉRENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ; (c) IBM et
les Parties Tierces ne pourront être tenues responsable, ni ne
Vous dédommageront, pour toute réclamation relative aux
Composants exclus ; et (d) IBM et les Parties Tierces ne pourront être
tenues responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout
dommage direct, indirect, accessoire, particulier, à titre
d'exemple, à caractère répressif ou tout autre dommage lié aux
Composants exclus.
Les composants suivants sont les Composants exclus :
(a) all third party components, including third party
components included or embedded in the Program and those components
referenced in any LICENSE.TXT file included with the Program, and
(b) all source code included with the Program.
Code tiers
Le Logiciel, de même que ses futurs correctifs et mises à
jour, peuvent contenir certains composants fournis par un tiers,
qui sont soumis à des dispositions qui peuvent différer de
celles du présent Contrat, ou qui impliquent qu'IBM, ou des
parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"),
Vous fournissent certains avertissements et/ou informations.
Chaque composant fourni par un tiers, (1) sera identifié par IBM
ou les Parties Tierces dans un avertissement - fichier
"README" - (ou dans un fichier "README" joint à la mise à jour ou au
correctif), ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait
référence dans ledit fichier (les conditions de licence, les
avertissements et autres informations y afférents seront inclus) ou (2)
contiendra ou sera accompagné d'un contrat de licence qui lui est
propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de la mise
en ouvre du composant concerné, ou livré avec le composant
sous forme d'un fichier intitulé "README", "COPYING", "LICENCE" -
ou portant un nom similaire - ou inclus dans la
documentation imprimée fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de
chaque composant fourni par un tiers contenant ou étant livré avec
un contrat de licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM
ou les Parties Tierces ont identifié un contrat de licence
dans l'un des fichiers "README" ci-dessus (ou dans un ou
plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit
fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre contrat de
licence, et non à celles du présent Contrat. Si, après avoir
installé les composants tiers pour la première fois (Vous donnant
ainsi accès aux contrats de licence, avertissements et
informations applicables), Vous décidez de ne pas les désinstaller ou de
les utiliser, Vous acceptez alors de facto de Vous conformer à
ces contrats, avertissements et informations, même ceux fournis
uniquement en anglais. Vous vous engagez à prendre connaissance de
tout fichier "README" actualisé accompagnant les mises à jour et
les correctifs du Logiciel.
Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
All third party components, including third party
components included or embedded in the Program and components
referenced in any LICENSE.TXT file included with the Program or a
fixpack or update to the Program.
Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")
Vous pouvez divulguer les résultats de tels tests du
Logiciel ou de ses composants à tout tiers sous réserve de (A)
rendre public la méthodologie complète utilisée dans le test (par
exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure
d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests
en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel
Spécifié, après avoir appliqué les dernières mises à jour et les
derniers correctifs du Logiciel disponibles auprès d'IBM ou de
parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"),
et (C) suivre en tout point les instructions relatives à
l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la
documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du
Logiciel. Si Vous publiez les résultats d'un test du Logiciel, alors,
nonobstant toute indication contraire mentionnée dans tout accord en
vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les
Parties Tierces seront autorisées à publier les résultats de ce
test impliquant Vos produits sous réserve de se conformer aux
conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.
Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs
et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous-
composants suivants :
All Programs identified in this License Information
document under "Program Name" above.
Dispositions spécifiques au Logiciel
Dans le cadre de ce document "Informations sur la Licence",
le "Logiciel" comprend tous les composants fournis sur le CD-
ROM contenant le produit WebSphere Application Server, désigné
ci-dessus sous l'expression "Nom de programme", à l'exception
des composants tiers fournis dans le cadre de dispositions
distinctes, comme indiqué ci-après dans la section "COMPOSANTS TIERS".
Le présent document "Informations sur la Licence" fait
référence aux dispositions des Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement -
IPLA).
DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES : Les produits WebSphere
Application Server sont disponibles sous différentes configurations et
sous la forme d'offres intégrées à d'autres matériels et/ou
logiciels. Votre utilisation des composants du Logiciel est soumise
aux dispositions du présent document "Informations sur la
Licence" et, dans la mesure où vous utilisez le Logiciel
conjointement avec le composant WebSphere Application Server du produit
WebSphere Application Server Network Deployment ("Composant
WebSphere") ou WebSphere Application Server Enterprise ("WebSphere
Enterprise"), aux dispositions applicables à la configuration du produit
WebSphere Application Server (par exemple, le document "Informations
sur la Licence" relatif à la configuration en réseau "Network
Deployment" de WebSphere Application Server) ou à l'offre intégrée dans
son ensemble. Les sections "COMPOSANTS TIERS" et "COMPOSANTS
EXCLUS" ci-dessous prévalent sur les dispositions de tout autre
contrat passé avec IBM ou l'une de ses filiales. Lorsque vous
utilisez le Logiciel conjointement avec le Composant WebSphere ou
WebSphere Enterprise, les dispositions applicables à la configuration
du produit WebSphere Application Server et/ou à l'offre
intégrée dans son ensemble prévalent sur celles de ce document
"Informations sur la Licence".
UTILISATION AUTORISÉE : Vous êtes autorisé à utiliser les
composants du Logiciel uniquement dans la mesure où vous avez acquis
les Autorisations d'Utilisation du Logiciel qui permettent
expressément une utilisation de ce type dans le cadre du présent
document "Informations sur la Licence". Il peut s'agir d'un
certificat autonome autorisant l'utilisation des composants du
Logiciel conformément au document Informations sur la Licence sur la
base d'une utilisation de type "Installation unique", "Test
unitaire" ou "Offre à usage restreint". Il peut également s'agir d'un
document Informations sur la Licence (et du certificat
d'Autorisation d'Utilisation du Logiciel correspondant) associé à un
logiciel IBM, qui vous autorise à utiliser le Logiciel dans le cadre
de ce document Informations sur la Licence et qui précise
votre niveau d'autorisation.
Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel indique votre
niveau d'autorisation d'utilisation des composants du Logiciel
dans le cadre du présent Contrat. Une Autorisation d'Utilisation
du Logiciel vous permet d'utiliser les composants du logiciel
dans le cadre d'une utilisation de type "Installation unique",
"Test unitaire" ou "Offre à usage restreint", selon les
dispositions de cette Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
INSTALLATION UNIQUE : Les composants du Logiciel peuvent
être répartis dans deux (2) catégories : les composants
principaux (qui sont le serveur relais avec antémémoire et
l'équilibreur de charge) et les sous-composants (qui étendent les
fonctionnalités des composants principaux et incluent, sans limitation, le
sélecteur de site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et
les assistants personnalisés). Chaque Autorisation
d'Utilisation du Logiciel de type "Installation unique" vous autorise à
installer et à utiliser (1) chacun des composants principaux du
Logiciel sur une seule machine et (2) un nombre illimité
d'exemplaires des sous-composants du Logiciel sur l'une ou la totalité de
vos machines dans le cadre de votre utilisation autorisée des
autres composants du Logiciel. Lorsque le Logiciel est utilisé
conjointement avec le Composant WebSphere ou WebSphere Enterprise, vous
êtes autorisé à installer et à utiliser les composants
principaux du Logiciel uniquement dans le cadre de l'utilisation
autorisée du composant Application Server présent sur le "CD-ROM
Application Server, IBM HTTP Server" ou sur le "CD-ROM Enterprise
Application Server" de WebSphere Application Server et sur la même
machine que ce composant, conformément aux dispositions du document
"Informations sur la Licence" présent sur le "CD-ROM Application Server,
IBM HTTP Server" ou sur le "CD-ROM Enterprise Application
Server".
Chacune des quatre (4) Autorisations d'Utilisation du
Logiciel que vous avez acquises pour le Composant WebSphere ou
WebSphere Enterprise vous permet d'utiliser les composants principaux
du Logiciel conjointement avec le composant Application
Server, mais vous pouvez également installer les composants
principaux sur une autre machine.
TEST UNITAIRE : Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel de type "Test unitaire" vous permet d'installer les
composants principaux du Logiciel sur une seule machine pour qu'ils
soient utilisés par un développeur unique à des fins de "test
unitaire", lequel sera limité au test du code écrit ou généré par ce
développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne
correctement. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des exemplaires du
Logiciel installé et utilisé dans le cadre de l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel de type "Test unitaire" en vue des objectifs
suivants : test d'applications sur des serveurs distincts de la
machine du développeur, simulation des charges de production ou
test de l'évolutivité de code, d'application ou de système. Le
Logiciel ne peut pas être utilisé à des fins de production dans le
cadre d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type "Test
unitaire".
OFFRE À USAGE RESTREINT : Chaque Autorisation d'Utilisation
du Logiciel de type "Offre à usage restreint" vous permet
d'installer (sur une seule machine) et d'utiliser chacun des composants
principaux du Logiciel requis dans le cadre de votre utilisation
autorisée du logiciel et/ou du matériel qui incluait cet exemplaire
des composants du Logiciel. Si cet exemplaire des composants du
Logiciel était joint à un matériel, vous pouvez installer et
utiliser les composants principaux du Logiciel uniquement sur ce
matériel. Si cet exemplaire des composants du Logiciel était joint à
un logiciel, vous pouvez installer et utiliser les composants
principaux du Logiciel uniquement sur la même machine que ce logiciel.
Vous ne pouvez utiliser les composants du Logiciel que dans le
cadre de votre utilisation autorisée du logiciel et/ou du
matériel qui incluait cet exemplaire du Logiciel. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser ces composants à toute autre fin. Comme énoncé
précédemment à la section "DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES", votre
utilisation des composants du Logiciel peut être soumise à des
restrictions supplémentaires conformément aux conditions d'utilisation
de l'offre comportant les composants du Logiciel.
VERSIONS À COMPOSANTS MULTIPLES : Le support physique du
Logiciel peut comporter plusieurs versions d'un même composant du
Logiciel, telles que des versions conçues pour différents systèmes
d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque
Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type "Installation unique",
"Test unitaire" ou "Offre à usage restreint") vous permet
d'utiliser une seule version d'un composant du Logiciel. Vous n'êtes
pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant
du Logiciel au titre de la même Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles
sur le support physique du Logiciel.
NOMBRE ILLIMITÉ D'EXEMPLAIRES : Outre les autorisations ci-
dessus, chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type
"Installation unique", "Processeur unique", "Test unitaire" ou "Offre à
usage restreint"), vous autorise à installer et à utiliser un
nombre illimité d'exemplaires des composants suivants du Logiciel
sur l'une ou la totalité de vos machines dans le cadre de votre
utilisation autorisée des autres composants principaux et sous-
composants du Logiciel. Le Logiciel peut être fourni avec plusieurs
versions et exemplaires du composant IBM HTTP Server. Pour chaque
Autorisation d'Utilisation du Logiciel, un seul exemplaire d'une seule
version du composant IBM HTTP Server sera éligible aux dispositions
prévues au titre de la garantie du présent Contrat et donc
bénéficiera du Service de Logiciel.
- IBM HTTP Server
- WebServer Plugins
CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être
fournis sous forme de code source. Nonobstant toute indication
contraire dans le présent Contrat, le Service de Logiciel est
uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire,
des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non
pour le code source de ces composants ou pour toute modification
de ces composants que vous pourriez créer.
D/N: L-MMEH-5QSKLG
P/N: L-MMEH-5QSKLG