Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ
PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux
prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du
Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si
IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont
Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de
la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle
vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document
indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous
incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel
spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM
Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le
détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans ses bases de données, Vous
pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle
Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle
Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le
remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A
L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE
A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA
PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES
MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace
l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la
clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3
du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit
résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce
Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence
s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network
Deployment V 7.0
Référence du Logiciel : 5724-H88
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou
portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé
à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans
Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Autres Logiciels IBM
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le
cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du
présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres
Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du
Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser
d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des
Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez
contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence.
Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée
par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur
Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence pour acquérir les licences correspondantes.
Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous
licence avec le Logiciel :
IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
IBM DB2 Enterprise Server Edition Version 9.5 (for zlinux)
IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy
Features for WebSphere Software
IBM Support Assistant Agent
IBM Support Assistant Workbench
IBM Tivoli Federated Identity Manager for WebSphere
Application Server Network Deployment
IBM Tivoli Directory Server
IBM Tivoli Access Manager for e-business
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Annogen v0.1.0
Apache Abdera v.0.2.2
Apache Ant v1.6.5
Apache Axis v1.0
Apache Axis v1.1
Apache Axis v1.2.1
Apache Axis2 v1.3 svn 680161
Apache Batik v1.5
Apache Beanutils v1.7.0
Apache Commons IO v1.2
Apache Commons Logging v1.0.3
Apache Commons Logging v1.1.1
Apache Commons Pool v1.3
Apache Commons Net v1.4.1jar
Apache Commons-EL v1.0
Apache Derby 10.3
Apache Geronimo v2.0
Apache Geronimo-specs v2.1
Apache Geronimo-specs 2.1(subset)
Apache HTTP Server v2.2.8
Apache Jakarta Commons Codec v1.3
Apache Jakarta Commons Collections v3.2
Apache Jakarta Commons Digester v1.8
Apache Jakarta Commons Discovery v0.2
Apache Jakarta Commons Lang v2.1
Apache Jakarta Commons ORO v2.0.8.jar
Apache Jakarta Commons-Fileupload v.1.2
Apache Jakarta Commons-HTTPClient v3.1
Apache Jakarta Commons HTTPCore 4.0 beta1
Apache Jakarta Commons-JXPath v1.2
Apache Jakarta JSP Standard Tag Library (JSTL) v1.12
Apache MUSE v2.3
Apache Neethi v1.4 svn 680161
Apache OpenJPA v1.1.0-snapshot svn rev644177
Apache Portable Runtime v1.2.12
Apache Sandesha2 v1.4 svn 680161
Apache SOAP v2.3.1
Apache Struts v1.1
Apache Struts v1.2.4
Apache Struts v1.2.7
Apache Struts v1.2.9
Apache Woden v1.4 svn 680161
ASM v2.2
AspectJ Runtime v1.50
Axiom Beta v1.4 svn 680161
Backport-util-concurrent v3.1
Dojo Toolkit v1.1
Eclipse Help System v3.0.1
Eclipse SDK v3.2.1
Expat v1.95.2
Higgins Token Server v1m8
International Components for Unicode (ICU) ICU4C 1.8, 2.0
(from XML C++ Parser 1.4 for z/OS), and 2.4
International Components for Unicode (ICU) ICU4J 3.8
Jaxen v1.1.1
JCUP Parser Generator v1.0
JTOpen v6.1
Jython v2.1
Log4J v1.2.15
Mod_proxy_ajp 2.2.4
Mod_proxy_balancer 2.2.4
MyFaces v1.2.3
OpenSSL v0.9.7
Perl Compatible Regular Expression (PCRE) v5.0
SERP v1.13.1
Tomcat v6.0.2
UDDI4J v2.0.4
UnzipSFX Stub File v5.5.0(ISMP v5.0.3)
Xerces v2.8.1
XML Resolver v1.2
XML Schema v1.4 svn680161
XML-APIs v1.3.02
XMLBeans v2.3.0
Zlib v1.1.4
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne
Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous
Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
* JACL 1.3.2
Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")
Vous pouvez divulguer les résultats de tels tests du
Logiciel ou de ses composants à tout tiers sous réserve de (A)
rendre public la méthodologie complète utilisée dans le test (par
exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure
d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests
en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel
Spécifié, après avoir appliqué les dernières mises à jour et les
derniers correctifs du Logiciel disponibles auprès d'IBM ou de
parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"),
et (C) suivre en tout point les instructions relatives à
l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la
documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du
Logiciel. Si Vous publiez les résultats d'un test du Logiciel, alors,
nonobstant toute indication contraire mentionnée dans tout accord en
vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les
Parties Tierces seront autorisées à publier les résultats de ce
test impliquant Vos produits sous réserve de se conformer aux
conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.
Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs
et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous-
composants suivants :
All Programs identified in this License Information
document under "Program Name" above.
Modèle de licence Unité de Valeur Processeur
Le Logiciel est concédé sous licence tarifée selon les
Unités de Valeur Processeur. Le modèle de licence Unité de Valeur
Processeur est décrit à l'adresse Internet suivante : http://www.ibm.
com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions spécifiques au Logiciel
La configuration de type "Déploiement de réseau" ("Network
Deployment") du produit WebSphere Application Server peut inclure les
composants fournis sur les CD-ROM et/ou les DVD suivants :
- WebSphere Application Server Network Deployment
- WebSphere Application Server Network Deployment
Supplements
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Enterprise Server Edition version 9.5 (zlinux
uniquement)
- DMZ Secure Proxy Server for IBM WebSphere Application
Server
- IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy
- IBM Rational Application Developer, Trial Edition
- Rational Agent Controller
- Quick Start
- Edge Components
- IBM Tivoli Federated Identity Manager for WebSphere
Application Server Network Deployment
- IBM Tivoli Directory Server
- IBM Tivoli Access Manager for e-business
- IBM Tivoli Composite Application Manager for WebSphere
Application Server
- IBM Support Assistant Agent
- IBM Support Assistant Workbench
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une Lettre d'Annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être
rédigés qu'en anglais.
Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser les composants du Logiciel
uniquement dans la mesure où Vous avez acquis des Autorisations
d'Utilisation du Logiciel.
En outre, sauf indication contraire expresse ci-dessous,
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser chaque composant du
Logiciel uniquement à des fins d'utilisation ou de gestion des
composants Application Server de ce Logiciel. Par exemple, le kit Java
Development fourni avec le Logiciel peut exclusivement être utilisé en
relation avec Votre utilisation du Logiciel. Il ne peut pas être
utilisé séparément, à aucune autre fin.
Pour chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel, Vous
êtes autorisé à installer et à utiliser chaque composant du
Logiciel sur une machine dotée d'un coeur processeur. Vous pouvez
aussi installer et utiliser chaque composant du Logiciel sur une
machine comportant plusieurs coeurs processeurs si :
*i. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation
d'Utilisation du Logiciel de type Coeur Processeur pour chaque coeur
processeur d'une machine de ce type ; ou
*ii. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation
d'Utilisation du Logiciel de type Tarification à l'Utilisation de la
Capacité de la Partition, selon vos systèmes d'exploitation et/ou
vos configurations système.
Vous Vous engagez à respecter l'ensemble des licences,
contrats et lois relatives aux droits d'auteur ayant trait aux
logiciels tiers que Vous utilisez avec le Logiciel. Rien dans le
présent document ne Vous concède plus de droits que les droits
d'utilisation que Vous pouvez avoir par ailleurs sur les logiciels tiers
non distribués avec ce Logiciel.
Autres solutions IBM Application Server
Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour gérer des
exemplaires du composant Application Server que Vous avez acquis au
titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour gérer des
exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une
licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application
Server - Express, sauf si vous utilisez le composant Job Manager
du Logiciel. Le composant Job Manager peut être utilisé avec
les agents d'administration de toute édition de WebSphere
Application Server.
Multiples versions d'un composant
Le support physique du Logiciel peut comprendre plusieurs
versions d'un même composant du Logiciel, telles que des versions
conçues pour différents systèmes d'exploitation et des versions
traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel vous permet d'utiliser une seule version du Logiciel. Vous
n'êtes pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même
composant du Logiciel au titre de la même Autorisation d'Utilisation
du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont
disponibles sur le support physique du Logiciel.
Nombre illimité d'exemplaires de composant
Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous autorise
à installer et à utiliser un nombre illimité d'exemplaires
des composants suivants du Logiciel sur l'une de Vos machines,
dans le cadre exclusif de la prise en charge du Logiciel.
Le composant IBM HTTP Server est un composant soumis à la
règle de nombre illimité d'exemplaires ; toutefois, seuls les
composants IBM HTTP Server utilisés à des fins de prise en charge du
Logiciel ouvrent droit à la garantie.
- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools : Dynamic Cache Monitor,
Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client
- IBM Thin Clients, notamment :
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application
Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server
Composants à utilisation restreinte
Votre utilisation des composants suivants du Logiciel est
limitée à une utilisation en conjonction avec les autres composants
du Logiciel, comme défini ci-après. Vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les composants suivants du Logiciel à d'autres fins.
1. Licence d'utilisation restreinte de DB2 : Ce Logiciel
est fourni dans le cadre d'une offre groupée avec le composant
de serveur de données correspondant à la ou aux édition(s) du
Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la section "Autres Logiciels IBM"
du présent document Informations sur la Licence (le "Logiciel
Groupé DB2 Edition"), lequel est soumis à la licence d'utilisation
restreinte suivante.
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une instance
du Logiciel Groupé DB2 Edition pour chaque instance autorisée
du Logiciel, uniquement dans le cadre de Votre utilisation
autorisée du Logiciel et uniquement pour le stockage et la gestion
des données utilisées et générées par le Logiciel, et en aucun
cas pour d'autres types de gestion de données. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition ne doit être utilisé que par les composants
internes du Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition peut être
utilisé comme référentiel pour les informations de configuration
générées par le Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne peut pas
être utilisé pour concevoir ou étendre des applications
personnalisées qui stockent des données de gestion. Vous n'êtes pas
autorisé à effectuer des connexions entrantes à la base de données
du Logiciel Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications
pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes
uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire d'instance pour
chaque instance du Logiciel Groupé DB2 Edition.
Vous pouvez installer le Logiciel Groupé DB2 Edition sur
une machine différente de celle où vous avez installé le
Logiciel.
Outre les dispositions ci-dessus, Vous êtes autorisé à
utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel
Groupé DB2 Edition :
- pureXML
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctions et les
dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)
Sauf disposition contraire ci-dessus, Vous n'êtes pas
autorisé à installer ni à utiliser les modules additionnels de DB2
fournis séparément, non inclus dans le programme, à moins que Vous
ne fassiez l'acquisition d'une licence d'utilisation sans
restriction de DB2.
2. Composants Edge Components : Les composants Edge
Components du Logiciel peuvent être répartis dans deux (2) catégories
: composants principaux et sous-composants. Les composants
principaux sont le serveur relais avec antémémoire et l'équilibreur de
charge. Les sous-composants étendent les fonctionnalités des
composants principaux et incluent, sans limitation, le sélecteur de
site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et les
assistants personnalisés. Pour chaque Autorisation d'Utilisation du
Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser, sur une
machine, (A) un (1) exemplaire de chacun des composants principaux
Edge Components et (B) un nombre illimité d'exemplaires des sous-
composants Edge Components.
Vous êtes autorisé à utiliser les composants Edge
Components du Logiciel avec des serveurs d'arrière-plan non-IBM
WebSphere. Cette utilisation peut ouvrir droit à la garantie, si le
problème est commun aux serveurs d'arrière-plan IBM WebSphere et non-
IBM WebSphere ou, dans le cas contraire, si vous acceptez de
recréer le problème dans un environnement IBM WebSphere Application
Server.
3. Composants Proxy Server : Vous êtes autorisé à utiliser
les composants Proxy Server et DMZ Secure Proxy Server du
Logiciel avec des serveurs d'arrière-plan non-IBM WebSphere. Cette
utilisation peut ouvrir droit à la garantie, si le problème est commun
aux serveurs d'arrière-plan IBM WebSphere et non-IBM WebSphere
ou, dans le cas contraire, si vous acceptez de recréer le
problème dans un environnement IBM WebSphere Application Server.
Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous permet
d'installer et d'utiliser un exemplaire des composants Proxy Server sur
l'un de vos coeurs processeurs.
4. Composant Deployment Manager : Si Vous installez le
composant Deployment Manager sur une machine à des fins
d'administration de la configuration de Votre système, Vous devez disposer
d'une licence du Logiciel pour chaque machine sur laquelle est
installé le composant Deployment Manager.
5. Composant Job Manager : Si Vous installez le composant
Job Manager sur une machine en vue de l'administration de vos
travaux, Vous devez disposer d'une licence du Logiciel pour chaque
machine sur laquelle est installé le composant Job Manager.
6. WebSphere IP Multimedia Subsystem Connector (IMS
Connector) : La licence du composant IMS Connector est requise par la
fonction IMS Session Control ("Interface ISC") du Logiciel. Vous
Vous engagez à faire l'acquisition d'une licence IMS Connector
pour chaque exemplaire du Logiciel qui utilisera un Interface
ISC (signalisation SIP 3GPP à destination d'un coeur IMS).
7. Composants Tivoli Access Manager : Vous ne pouvez
utiliser les composants d'IBM Tivoli Access Manager for eBusiness
("composants Access Manager") que dans le cadre de Votre utilisation des
serveurs fournisseur JACC Tivoli Access Manager de WebSphere
Application Server. Les composants Access Manager ne peuvent être
utilisés que conjointement avec le Logiciel et à aucune autre fin.
Pour utiliser les composants Access Manager à d'autres fins que
celles mentionnées précédemment, Vous devez acquérir une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Access Manager for
eBusiness distincte qui autorise une utilisation de ce type.
8. IBM Tivoli Directory Server (ITDS) : Vous êtes autorisé
à installer et à utiliser, à partir du support physique
fourni, un exemplaire dans un environnement de production en
activité d'IBM Tivoli Directory Server, uniquement dans le cadre de
Votre utilisation autorisée du Logiciel, laquelle exclut
explicitement l'utilisation du Serveur Proxy d'IBM Tivoli Directory
Server. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser les composants
d'IBM Tivoli Directory Server sur la même machine ou sur une
autre machine que celle sur laquelle Vous avez installé les
autres composants du Logiciel.
9. IBM Tivoli Federated Identity Manager (TFIM) : Vous êtes
autorisé à utiliser les composants TFIM inclus à des fins de
connexion unique (SSO) au Web avec le protocole SAML. Vous pouvez
mettre en oeuvre jusqu'à deux fédérations SSO pour chaque cellule
du Logiciel mise en oeuvre. Ces fédérations sont limitées à
deux Partenaires de Fédération TFIM, dont l'un peut être un
Partenaire Commercial, pour chaque cellule. Pour utiliser les
composants TFIM à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, Vous
devez faire l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du
Logiciel IBM Tivoli Federated Identity Manager distincte qui
autorise une utilisation de ce type.
CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être
fournis sous forme de Code Source. Sauf indication contraire
mentionnée dans le présent Contrat, le support est uniquement fourni
pour les versions, non modifiées et en code binaire, des
composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code
Source de ces composants ou pour toute modification de ces
composants que vous pourriez créer.
INFORMATIONS DE SUPPORT : Pour plus d'informations sur les
systèmes d'exploitation non-IBM pris en charge ou les autres
configurations spécifiques et le niveau des composants du Logiciel que
Vous devez détenir pour acquérir le Support pour les Logiciels,
prenez contact avec Votre Ingénieur Commercial IBM.
CODE POUR ILLUSTRATION : Du Code pour illustration est
inclus ou distribué avec le Logiciel ou les mises à jour de celui-
ci. Ce Code pour illustration sera identifié comme tel dans le
"Fichier Notices" du Logiciel (ou dans un "Fichier Notices" mis à
jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou plusieurs
fichiers auxquels il est fait référence dans ledit "Fichier
Notices". Il est possible que tout ou partie de ce code ne soit pas
commercialisé par IBM en tant que produit. L'utilisation du Code pour
illustration à des fins de production n'est pas autorisée. Le Code pour
illustration ne doit être utilisé qu'à des fins d'évaluation interne, de
test ou de démonstration, et il est fourni sans support. Vous
n'êtes pas autorisé à transférer le Code pour illustration à un
tiers. Le Code pour illustration peut contenir un dispositif de
désactivation qui empêche son utilisation après la fin de la période
d'essai. Toute altération de ce dispositif de désactivation ou du
Code pour illustration est interdite. Il est conseillé de
prendre des précautions pour éviter toute perte de données qui
résulterait de l'expiration de la licence d'utilisation du Logiciel. La
période d'essai commence lorsque Vous acceptez les dispositions du
présent Contrat et se termine 1) au terme de la durée ou à la date
indiquée dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier
Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou
plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit Fichier
Notices, 2) lorsqu'IBM Vous en avertit de quelque façon que ce soit,
ou 3) lors de la désactivation automatique du Code pour
illustration. Sauf si IBM indique dans le Fichier Notices du Logiciel (ou
dans un Fichier Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou
bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait
référence dans ledit Fichier Notices, que Vous pouvez conserver le
Code pour illustration, Vous êtes tenu de détruire le Code pour
illustration et toutes les copies que Vous en avez faites dans un délai
de dix jours à compter de la fin de la période d'essai. Si IBM
Vous informe que Vous pouvez conserver le Code pour illustration
spécifié et que l'utilisation de ce Code pour illustration à des
fins de production est autorisée, dès réception de cet avis, le
Code pour illustration ne constituera plus un Composant Exclu et
les obligations précédentes de ce paragraphe ne s'appliqueront
plus à ce Code pour illustration.
D/N: L-EBAN-7FXPQJ
P/N: L-EBAN-7FXPQJ