Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM WebSphere Application Server Network Deployment V 7.0
Référence du Logiciel : 5724-H88
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
IBM DB2 Enterprise Server Edition Version 9.5 (for zlinux)
IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy Features for WebSphere Software
IBM Support Assistant Agent
IBM Support Assistant Workbench
IBM Tivoli Federated Identity Manager for WebSphere Application Server Network Deployment
IBM Tivoli Directory Server
IBM Tivoli Access Manager for e-business


Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Annogen v0.1.0
Apache Abdera v.0.2.2
Apache Ant v1.6.5
Apache Axis v1.0
Apache Axis v1.1
Apache Axis v1.2.1
Apache Axis2 v1.3 svn 680161
Apache Batik v1.5
Apache Beanutils v1.7.0
Apache Commons IO v1.2
Apache Commons Logging v1.0.3
Apache Commons Logging v1.1.1
Apache Commons Pool v1.3
Apache Commons Net v1.4.1jar
Apache Commons-EL v1.0
Apache Derby 10.3
Apache Geronimo v2.0
Apache Geronimo-specs v2.1
Apache Geronimo-specs 2.1(subset)
Apache HTTP Server v2.2.8
Apache Jakarta Commons Codec v1.3
Apache Jakarta Commons Collections v3.2
Apache Jakarta Commons Digester v1.8
Apache Jakarta Commons Discovery v0.2
Apache Jakarta Commons Lang v2.1
Apache Jakarta Commons ORO v2.0.8.jar
Apache Jakarta Commons-Fileupload v.1.2
Apache Jakarta Commons-HTTPClient v3.1
Apache Jakarta Commons HTTPCore 4.0 beta1
Apache Jakarta Commons-JXPath v1.2
Apache Jakarta JSP Standard Tag Library (JSTL) v1.12
Apache MUSE v2.3
Apache Neethi v1.4 svn 680161
Apache OpenJPA v1.1.0-snapshot svn rev644177
Apache Portable Runtime v1.2.12
Apache Sandesha2 v1.4 svn 680161
Apache SOAP v2.3.1
Apache Struts v1.1
Apache Struts v1.2.4
Apache Struts v1.2.7
Apache Struts v1.2.9
Apache Woden v1.4 svn 680161
ASM v2.2
AspectJ Runtime v1.50
Axiom Beta v1.4 svn 680161
Backport-util-concurrent v3.1
Dojo Toolkit v1.1
Eclipse Help System v3.0.1
Eclipse SDK v3.2.1
Expat v1.95.2
Higgins Token Server v1m8
International Components for Unicode (ICU) ICU4C 1.8, 2.0 (from XML C++ Parser 1.4 for z/OS), and 2.4
International Components for Unicode (ICU) ICU4J 3.8
Jaxen v1.1.1
JCUP Parser Generator v1.0
JTOpen v6.1
Jython v2.1
Log4J v1.2.15
Mod_proxy_ajp 2.2.4
Mod_proxy_balancer 2.2.4
MyFaces v1.2.3
OpenSSL v0.9.7
Perl Compatible Regular Expression (PCRE) v5.0
SERP v1.13.1
Tomcat v6.0.2
UDDI4J v2.0.4
UnzipSFX Stub File v5.5.0(ISMP v5.0.3)
Xerces v2.8.1
XML Resolver v1.2
XML Schema v1.4 svn680161
XML-APIs v1.3.02
XMLBeans v2.3.0
Zlib v1.1.4

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
* JACL 1.3.2

Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")

Vous pouvez divulguer les résultats de tels tests du Logiciel ou de ses composants à tout tiers sous réserve de (A) rendre public la méthodologie complète utilisée dans le test (par exemple, la configuration matérielle et logicielle, la procédure d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests en exécutant le Logiciel dans son Environnement Opérationnel Spécifié, après avoir appliqué les dernières mises à jour et les derniers correctifs du Logiciel disponibles auprès d'IBM ou de parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), et (C) suivre en tout point les instructions relatives à l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du Logiciel. Si Vous publiez les résultats d'un test du Logiciel, alors, nonobstant toute indication contraire mentionnée dans tout accord en vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les Parties Tierces seront autorisées à publier les résultats de ce test impliquant Vos produits sous réserve de se conformer aux conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.

Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous- composants suivants :
All Programs identified in this License Information document under "Program Name" above.


Modèle de licence Unité de Valeur Processeur

Le Logiciel est concédé sous licence tarifée selon les Unités de Valeur Processeur. Le modèle de licence Unité de Valeur Processeur est décrit à l'adresse Internet suivante : http://www.ibm. com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.

Dispositions spécifiques au Logiciel

La configuration de type "Déploiement de réseau" ("Network Deployment") du produit WebSphere Application Server peut inclure les composants fournis sur les CD-ROM et/ou les DVD suivants :

- WebSphere Application Server Network Deployment
- WebSphere Application Server Network Deployment Supplements
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Enterprise Server Edition version 9.5 (zlinux uniquement)
- DMZ Secure Proxy Server for IBM WebSphere Application Server
- IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy
- IBM Rational Application Developer, Trial Edition
- Rational Agent Controller
- Quick Start
- Edge Components
- IBM Tivoli Federated Identity Manager for WebSphere Application Server Network Deployment
- IBM Tivoli Directory Server
- IBM Tivoli Access Manager for e-business
- IBM Tivoli Composite Application Manager for WebSphere Application Server
- IBM Support Assistant Agent
- IBM Support Assistant Workbench
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une Lettre d'Annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être rédigés qu'en anglais.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser les composants du Logiciel uniquement dans la mesure où Vous avez acquis des Autorisations d'Utilisation du Logiciel.

En outre, sauf indication contraire expresse ci-dessous, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser chaque composant du Logiciel uniquement à des fins d'utilisation ou de gestion des composants Application Server de ce Logiciel. Par exemple, le kit Java Development fourni avec le Logiciel peut exclusivement être utilisé en relation avec Votre utilisation du Logiciel. Il ne peut pas être utilisé séparément, à aucune autre fin.

Pour chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine dotée d'un coeur processeur. Vous pouvez aussi installer et utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine comportant plusieurs coeurs processeurs si :

*i. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type Coeur Processeur pour chaque coeur processeur d'une machine de ce type ; ou

*ii. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la Partition, selon vos systèmes d'exploitation et/ou vos configurations système.

Vous Vous engagez à respecter l'ensemble des licences, contrats et lois relatives aux droits d'auteur ayant trait aux logiciels tiers que Vous utilisez avec le Logiciel. Rien dans le présent document ne Vous concède plus de droits que les droits d'utilisation que Vous pouvez avoir par ailleurs sur les logiciels tiers non distribués avec ce Logiciel.

Autres solutions IBM Application Server

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour gérer des exemplaires du composant Application Server que Vous avez acquis au titre d'une licence WebSphere Network Deployment ou WAS for zOS. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour gérer des exemplaires du composant Application Server acquis dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server ou WebSphere Application Server - Express, sauf si vous utilisez le composant Job Manager du Logiciel. Le composant Job Manager peut être utilisé avec les agents d'administration de toute édition de WebSphere Application Server.

Multiples versions d'un composant

Le support physique du Logiciel peut comprendre plusieurs versions d'un même composant du Logiciel, telles que des versions conçues pour différents systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous permet d'utiliser une seule version du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant du Logiciel au titre de la même Autorisation d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur le support physique du Logiciel.

Nombre illimité d'exemplaires de composant

Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous autorise à installer et à utiliser un nombre illimité d'exemplaires des composants suivants du Logiciel sur l'une de Vos machines, dans le cadre exclusif de la prise en charge du Logiciel.

Le composant IBM HTTP Server est un composant soumis à la règle de nombre illimité d'exemplaires ; toutefois, seuls les composants IBM HTTP Server utilisés à des fins de prise en charge du Logiciel ouvrent droit à la garantie.

- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools : Dynamic Cache Monitor, Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client
- IBM Thin Clients, notamment :
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server

Composants à utilisation restreinte

Votre utilisation des composants suivants du Logiciel est limitée à une utilisation en conjonction avec les autres composants du Logiciel, comme défini ci-après. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les composants suivants du Logiciel à d'autres fins.

1. Licence d'utilisation restreinte de DB2 : Ce Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre groupée avec le composant de serveur de données correspondant à la ou aux édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la section "Autres Logiciels IBM" du présent document Informations sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est soumis à la licence d'utilisation restreinte suivante.

Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition pour chaque instance autorisée du Logiciel, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel et uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et générées par le Logiciel, et en aucun cas pour d'autres types de gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou étendre des applications personnalisées qui stockent des données de gestion. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des connexions entrantes à la base de données du Logiciel Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire d'instance pour chaque instance du Logiciel Groupé DB2 Edition.

Vous pouvez installer le Logiciel Groupé DB2 Edition sur une machine différente de celle où vous avez installé le Logiciel.

Outre les dispositions ci-dessus, Vous êtes autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- pureXML

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)

Sauf disposition contraire ci-dessus, Vous n'êtes pas autorisé à installer ni à utiliser les modules additionnels de DB2 fournis séparément, non inclus dans le programme, à moins que Vous ne fassiez l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction de DB2.

2. Composants Edge Components : Les composants Edge Components du Logiciel peuvent être répartis dans deux (2) catégories : composants principaux et sous-composants. Les composants principaux sont le serveur relais avec antémémoire et l'équilibreur de charge. Les sous-composants étendent les fonctionnalités des composants principaux et incluent, sans limitation, le sélecteur de site, le serveur dédié aux mesures, les consultants et les assistants personnalisés. Pour chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel, Vous êtes autorisé à installer et à utiliser, sur une machine, (A) un (1) exemplaire de chacun des composants principaux Edge Components et (B) un nombre illimité d'exemplaires des sous- composants Edge Components.

Vous êtes autorisé à utiliser les composants Edge Components du Logiciel avec des serveurs d'arrière-plan non-IBM WebSphere. Cette utilisation peut ouvrir droit à la garantie, si le problème est commun aux serveurs d'arrière-plan IBM WebSphere et non- IBM WebSphere ou, dans le cas contraire, si vous acceptez de recréer le problème dans un environnement IBM WebSphere Application Server.

3. Composants Proxy Server : Vous êtes autorisé à utiliser les composants Proxy Server et DMZ Secure Proxy Server du Logiciel avec des serveurs d'arrière-plan non-IBM WebSphere. Cette utilisation peut ouvrir droit à la garantie, si le problème est commun aux serveurs d'arrière-plan IBM WebSphere et non-IBM WebSphere ou, dans le cas contraire, si vous acceptez de recréer le problème dans un environnement IBM WebSphere Application Server. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous permet d'installer et d'utiliser un exemplaire des composants Proxy Server sur l'un de vos coeurs processeurs.

4. Composant Deployment Manager : Si Vous installez le composant Deployment Manager sur une machine à des fins d'administration de la configuration de Votre système, Vous devez disposer d'une licence du Logiciel pour chaque machine sur laquelle est installé le composant Deployment Manager.

5. Composant Job Manager : Si Vous installez le composant Job Manager sur une machine en vue de l'administration de vos travaux, Vous devez disposer d'une licence du Logiciel pour chaque machine sur laquelle est installé le composant Job Manager.

6. WebSphere IP Multimedia Subsystem Connector (IMS Connector) : La licence du composant IMS Connector est requise par la fonction IMS Session Control ("Interface ISC") du Logiciel. Vous Vous engagez à faire l'acquisition d'une licence IMS Connector pour chaque exemplaire du Logiciel qui utilisera un Interface ISC (signalisation SIP 3GPP à destination d'un coeur IMS).

7. Composants Tivoli Access Manager : Vous ne pouvez utiliser les composants d'IBM Tivoli Access Manager for eBusiness ("composants Access Manager") que dans le cadre de Votre utilisation des serveurs fournisseur JACC Tivoli Access Manager de WebSphere Application Server. Les composants Access Manager ne peuvent être utilisés que conjointement avec le Logiciel et à aucune autre fin. Pour utiliser les composants Access Manager à d'autres fins que celles mentionnées précédemment, Vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Access Manager for eBusiness distincte qui autorise une utilisation de ce type.

8. IBM Tivoli Directory Server (ITDS) : Vous êtes autorisé à installer et à utiliser, à partir du support physique fourni, un exemplaire dans un environnement de production en activité d'IBM Tivoli Directory Server, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel, laquelle exclut explicitement l'utilisation du Serveur Proxy d'IBM Tivoli Directory Server. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser les composants d'IBM Tivoli Directory Server sur la même machine ou sur une autre machine que celle sur laquelle Vous avez installé les autres composants du Logiciel.

9. IBM Tivoli Federated Identity Manager (TFIM) : Vous êtes autorisé à utiliser les composants TFIM inclus à des fins de connexion unique (SSO) au Web avec le protocole SAML. Vous pouvez mettre en oeuvre jusqu'à deux fédérations SSO pour chaque cellule du Logiciel mise en oeuvre. Ces fédérations sont limitées à deux Partenaires de Fédération TFIM, dont l'un peut être un Partenaire Commercial, pour chaque cellule. Pour utiliser les composants TFIM à d'autres fins que celles décrites ci-dessus, Vous devez faire l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Federated Identity Manager distincte qui autorise une utilisation de ce type.

CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être fournis sous forme de Code Source. Sauf indication contraire mentionnée dans le présent Contrat, le support est uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire, des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code Source de ces composants ou pour toute modification de ces composants que vous pourriez créer.

INFORMATIONS DE SUPPORT : Pour plus d'informations sur les systèmes d'exploitation non-IBM pris en charge ou les autres configurations spécifiques et le niveau des composants du Logiciel que Vous devez détenir pour acquérir le Support pour les Logiciels, prenez contact avec Votre Ingénieur Commercial IBM.

CODE POUR ILLUSTRATION : Du Code pour illustration est inclus ou distribué avec le Logiciel ou les mises à jour de celui- ci. Ce Code pour illustration sera identifié comme tel dans le "Fichier Notices" du Logiciel (ou dans un "Fichier Notices" mis à jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit "Fichier Notices". Il est possible que tout ou partie de ce code ne soit pas commercialisé par IBM en tant que produit. L'utilisation du Code pour illustration à des fins de production n'est pas autorisée. Le Code pour illustration ne doit être utilisé qu'à des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration, et il est fourni sans support. Vous n'êtes pas autorisé à transférer le Code pour illustration à un tiers. Le Code pour illustration peut contenir un dispositif de désactivation qui empêche son utilisation après la fin de la période d'essai. Toute altération de ce dispositif de désactivation ou du Code pour illustration est interdite. Il est conseillé de prendre des précautions pour éviter toute perte de données qui résulterait de l'expiration de la licence d'utilisation du Logiciel. La période d'essai commence lorsque Vous acceptez les dispositions du présent Contrat et se termine 1) au terme de la durée ou à la date indiquée dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit Fichier Notices, 2) lorsqu'IBM Vous en avertit de quelque façon que ce soit, ou 3) lors de la désactivation automatique du Code pour illustration. Sauf si IBM indique dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier Notices mis à jour joint aux mises à jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit Fichier Notices, que Vous pouvez conserver le Code pour illustration, Vous êtes tenu de détruire le Code pour illustration et toutes les copies que Vous en avez faites dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période d'essai. Si IBM Vous informe que Vous pouvez conserver le Code pour illustration spécifié et que l'utilisation de ce Code pour illustration à des fins de production est autorisée, dès réception de cet avis, le Code pour illustration ne constituera plus un Composant Exclu et les obligations précédentes de ce paragraphe ne s'appliqueront plus à ce Code pour illustration.



D/N: L-EBAN-7FXPQJ
P/N: L-EBAN-7FXPQJ