Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, 

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET 

 - DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. 

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique. 

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. 

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. 

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement. 

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES 

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf,  tel qu'il est prévu dans  l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et  

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante : 

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant  immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article : 

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en  République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
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INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager
Référence du Logiciel :  5698-ISM
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention
Référence du Logiciel :  5724-H51
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition
Référence du Logiciel :  5698-ISX
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS
Référence du Logiciel :  5698-A25
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM
Référence du Logiciel :  5698-A11
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Storage Area Networks
Référence du Logiciel :  5698-SAN
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management
Référence du Logiciel :  5698-SRE
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Resource Manager
Référence du Logiciel :  5698-SRM
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback
Référence du Logiciel :  5698-SRC
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Resource Manager for Databases
Référence du Logiciel :  5698-SRD
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Resource Manager Express Edition
Référence du Logiciel :  5698-SRX
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for z/OS and z/VM
Référence du Logiciel :  5698-A13
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Space Management
Référence du Logiciel :  5698-HSM
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Mail
Référence du Logiciel :  5698-APE
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Mail for z/OS
Référence du Logiciel :  5698-A12
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Databases
Référence du Logiciel :  5698-APD
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Application Servers
Référence du Logiciel :  5698-APW
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Hardware
Référence du Logiciel :  5698-APH
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for Enterprise Resource Planning
Référence du Logiciel :  5698-APR
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Manager for System Backup and Recovery
Référence du Logiciel :  5698-SYS
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli SANergy
Référence du Logiciel :  5698 -SFS
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

Nom du Logiciel :  IBM Tivoli Storage Area Network Manager
Référence du Logiciel :  5698-SRS
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  2

EXPLICATION DES TERMES :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Dispositions spécifiques au Logiciel

1. Logiciels Tivoli soumis au modèle de tarification "Enhanced Value-Based Pricing" 

La liste, régulièrement mise à jour, de ces Logiciels et des définitions les concernant est disponible pour consultation à l'adresse URL suivante : http://www.ibm.com/software/tivoli/products/licensing.html 

2. Dispositions applicables aux Logiciels Tivoli soumis au modèle de tarification "Enhanced Value-Based Pricing" 

Le modèle Tivoli "Enhanced Value-Based Pricing" est décrit dans le fichier de définitions situé à l'adresse URL suivante : http://www.ibm.com/software/tivoli/products/licensing.html. Il précise quelles sont les redevances IBM applicables pour utiliser les Logiciels Tivoli soumis au modèle de tarification "Enhanced Value-Based Pricing". 

Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel Tivoli Framework dans la mesure où il est nécessaire pour exécuter un autre Logiciel Tivoli soumis au modèle de tarification "Enhanced Value-Based Pricing". 

3. Hiérarchie des dispositions 

Les dispositions du Contrat International IBM d'Acquisition de Logiciels et Support (IBM International Agreement for Acquisition of Programs and Support - IIAAPS), du Contrat IBM d'Acquisition de Support (IBM Agreement for Acquisition of Support - IAAS), du Contrat International Passport Advantage IBM (International Passport Advantage Agreement - IPAA) ou de tout autre Contrat équivalent conclu avec IBM prévalent sur celles du présent document Informations sur la Licence et des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement - IPLA). Les présentes Informations sur la Licence et les documents auxquels il est fait référence remplacent et prévalent, dans leur intégralité, sur tout autre document Informations sur la Licence antérieur applicable à des logiciels Tivoli précédemment acquis et ayant fait l'objet d'une migration vers les Logiciels Tivoli soumis au modèle de tarification "Enhanced Value-Based Pricing". 

Le présent document Informations sur la Licence, ainsi que le Contrat IPLA éventuellement modifié par le Contrat IBM applicable (IIAAPS, IAAS, IPAA) et la commande, une fois acceptée par IBM, constituent l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. 

4. Utilisation du Logiciel 

Les Logiciels, acquis dans le cadre du présent Contrat, sont destinés à être utilisés uniquement dans votre entreprise et ne peuvent pas être utilisés pour fournir des services Tivoli à l'extérieur de celle-ci sans l'accord écrit préalable d'IBM. Vous ne pouvez pas céder ou transférer, ni commercialiser en aucune manière, des logiciels que vous avez acquis avec une remise ou une réduction. 

Les offres associées au Logiciel Tivoli peuvent inclure des composants d'autres logiciels, pour partie ou en totalité.  Vous avez le droit d'installer, à partir du support physique fourni avec le Logiciel acquis, et dans les limites de l'utilisation autorisée, les composants nécessaires à l'utilisation du Logiciel. Pour toute utilisation de composants autre que celle liée exclusivement à l'utilisation du Logiciel lui-même, vous devez acquérir une licence d'utilisation du composant concerné. 

Les modules créés à partir de Toolkits Tivoli sont fournis sous licence pour utilisation en interne uniquement au sein de l'entreprise du client. La distribution externe de modules créés à l'aide de Logiciels Tivoli est interdite. 

5. Code tiers 

Le Logiciel contient, et les mises à jour et kits de maintenance futurs pourront contenir, certains composants fournis par un tiers, qui sont soumis à des dispositions qui peuvent différer de celles du présent Contrat, ou qui impliquent qu'IBM vous fournisse certains avertissements et/ou informations. Chaque composant fourni par un tiers soit (1) sera identifié par IBM dans un fichier "README" (ou dans un fichier "README" mis à jour joint au correctif ou à la mise à jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier (dans lequel seront inclus licence d'utilisation, avertissements et autres informations y afférents), soit (2) contiendra ou sera fourni avec ses propres conditions de licence (fournies, par exemple, lors de l'installation ou de la mise en service du composant concerné, ou livrées avec le composant sous forme d'un fichier intitulé "README", "COPIE", "LICENCE" (ou portant un nom substantiellement similaire) ou incluses dans la documentation imprimée fournie avec le Logiciel). L'utilisation de chaque composant fourni par un tiers contenant ses propres conditions de licence ou accompagné d'un tel document, ou pour lequel IBM a identifié des conditions de licence dans l'un des fichiers "README" ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier), sera soumise aux dispositions de ces conditions de licence, et non à celles du présent Contrat. Si après avoir installé les composants tiers pour la première fois, vous décidiez de ne pas les désinstaller ou de les utiliser (vous donnant ainsi accès aux conditions de licence, avertissements et informations applicables), vous accepteriez alors de facto de vous conformer à ces conditions de licence, avertissements et informations, même ceux fournis uniquement en anglais. Vous vous engagez à prendre connaissance de tout fichier "README" mis à jour fourni avec les mises à jour et les correctifs du Logiciel. 

6. Composants exclus 

Nonobstant les dispositions de tout autre contrat passé avec IBM ou ses filiales (regroupées sous le terme "IBM"), les dispositions suivantes s'appliquent à tous les "Composants Exclus" identifiés dans le présent document Informations sur la Licence : (a) tous les Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ; (c) IBM ne peut être tenue responsable pour les réclamations relatives aux Composants exclus ; et (d) IBM ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct et indirect (notamment perte de bénéfices, de revenue, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage en ce qui concerne les Composants exclus. 

Le Logiciel comprend les Composants Exclus suivants : (a) tous les Composants tiers, y compris ceux inclus ou incorporés dans le Logiciel et ceux référencés dans tout fichier LICENSE.TXT fourni avec le Logiciel ou un correctif ou une mise à jour du Logiciel, et (b) la totalité du code source contenu dans le Logiciel. 

7. Dispositions supplémentaires relatives aux produits de stockage IBM Tivoli 

7.1 COMPOSANTS DB2 : Le Logiciel comprend des composants du logiciel DB2. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un exemplaire de ces composants uniquement dans les limites de la licence d'utilisation des produits de stockage IBM Tivoli, pour le stockage et la gestion des données utilisées ou générées par le Logiciel et non pour d'autres types de gestion de données. Par exemple, cette licence ne vous autorise pas à effectuer des connexions entrantes à la base de données à partir d'autres applications, pour la génération de requêtes ou de rapports. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces composants uniquement avec le Logiciel et sur une même machine. 

L'utilisation des composants DB2 est soumise aux dispositions de la licence d'utilisation jointe à ces composants, à l'exception des restrictions énoncées dans le présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les composants DB2 à toute autre fin. Pour toute utilisation non autorisée par la présente licence, prenez contact avec votre revendeur de DB2 afin d'acquérir une version complète du Logiciel DB2 UDB. 

7.2 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Manager (5FUNYQ) 

Dans la mesure ou vous avez acquis des autorisations d'utilisation du Logiciel, vous pouvez installer et utiliser le produit Tivoli Storage Manager. 

Le produit IBM Tivoli Storage Manager prend en charge les bandothèques comportant jusqu'à trois unités et 40 emplacements. Si vous souhaitez utiliser des bandothèques comportant plus de trois unités et 40 emplacements, vous devez acquérir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition. 

Il ne peut y avoir sur un site aucune association ni aucune correspondance entre les Logiciels IBM Tivoli Storage Manager et IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition. Par conséquent, si l'un des systèmes est, du point de vue de la licence, au niveau du Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition, l'intégralité du site doit être à ce même niveau. Par "site", on entend tous les lieux de travail de votre entreprise dans un rayon de 80 kilomètres autour d'une installation d'un produit IBM Tivoli Storage Manager. 

7.3 Dispositions applicables uniquement aux Logiciels IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention et IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition 

L'utilisation des composants IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention inclus dans le Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition est autorisée uniquement si vous avez acquis une licence d'utilisation distincte pour chacun des Logiciels IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition et IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention. Si vous activez IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention sur le serveur sur lequel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition est installé, votre utilisation du Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition sur ce serveur sera limitée à l'archivage de données avec IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention. 

7.4 Dispositions applicables uniquement aux Logiciels IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS et IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM 

L'utilisation des composants IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS inclus dans le Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM est autorisée uniquement si vous avez acquis une licence d'utilisation distincte pour chacun des Logiciels IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM et IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS. Si vous activez IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS sur le serveur sur lequel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM est installé, votre utilisation du Logiciel IBM Tivoli Storage Manager Extended Edition for z/OS and z/VM sur ce serveur sera limitée à l'archivage de données avec IBM Tivoli Storage Manager for Data Retention for z/OS. 

7.5 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Manager for Storage Area Networks 

Les composants Tivoli SANergy fournis avec le produit IBM Tivoli Storage Manager for Storage Area Networks ne peuvent être utilisés qu'à des fins de sauvegarde et de restauration sur disque hors réseau local (LAN-free) dans les limites de la licence d'utilisation du produit IBM Tivoli Storage Manager for Storage Area Networks. Ils ne peuvent être utilisés à aucune autre fin. 

7.6 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management 

Vous êtes autorisé à installer la fonction SAN Management d'IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management et à l'utiliser pour la gestion de 64 ports au maximum sur les unités SAN (Storage Area Network). Pour pouvoir gérer des ports supplémentaires sur des unités SAN, vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Storage Area Network Manager. 

Lors de la détermination du nombre de ports sur une unité SAN gérée, tous les ports de celle-ci doivent être comptés comme ports gérés, cependant, dans le cas d'une unité SAN comportant plus de 64 ports, vous pouvez allouer une Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management pour la gestion de cette unité SAN et de 64 ports uniquement (que vous choisissez) de celle-ci. Par exemple, sur un commutateur SAN à 128 ports dont 70 sont utilisés, vous pouvez désigner les 64 ports qui sont éligibles pour la gestion dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management.  

Vous et votre entreprise êtes limités à l'utilisation de la fonction SAN Management d'IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management dans le cadre d'une seule Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Bonus Pack for SAN Management. Pour pouvoir utiliser la fonction SAN management d'IBM Tivoli Storage Area Network Manager pour la gestion de plus de 64 ports sur les unités SAN de votre entreprise, vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Storage Area Network Manager. 

7.7 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Resource Manager 

Dans la mesure ou vous avez acquis des autorisations d'utilisation du Logiciel, vous pouvez installer et utiliser Tivoli Storage Resource Manager. 

Pour pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires de Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback, telles que la génération de facturation interne, ou des fonctions supplémentaires de Tivoli Storage Resource Manager for Databases, telles que l'affichage de la capacité d'un espace table, vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback ou Tivoli Storage Resource Manager for Databases. 

7.8 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback 

Dans la mesure ou vous avez acquis des autorisations d'utilisation du Logiciel, vous pouvez installer et utiliser le produit Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback. 

Pour pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires de Tivoli Storage Resource Manager for Databases, telles que l'affichage de la capacité d'un espace table, vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel Tivoli Storage Resource Manager for Databases. 

7.9 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Resource Manager for Databases 

Dans la mesure ou vous avez acquis des autorisations d'utilisation du Logiciel, vous pouvez installer et utiliser Tivoli Storage Resource Manager for Databases. 

Pour pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires de Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback, telles que la génération de facturation interne, vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel Tivoli Storage Resource Manager for Chargeback. 

7.10 Dispositions applicables uniquement au Logiciel IBM Tivoli Storage Resource Manager Express Edition 

Vous n'êtes autorisé à installer les agents Tivoli Storage Resource Manager Express Edition que sur des systèmes monoprocesseurs utilisés uniquement comme stations de travail personnelles, et seulement si vous avez acquis les Autorisations d'Utilisation du Logiciel requises pour ces agents. Vous n'êtes pas autorisé à installer les agents Tivoli Storage Resource Manager Express Edition sur des systèmes multiprocesseurs ou multi-utilisateurs, tels que des serveurs d'applications ou des serveurs de fichiers. Vous n'êtes pas autorisé à installer les agents Tivoli Storage Resource Manager Express Edition afin de collecter les données des sous-systèmes de serveurs NAS ou de disques (à l'exception des données des agents concernant leur utilisation de ces sous-systèmes de serveurs NAS ou de disques). Vous devez acquérir des Autorisations d'Utilisation du Logiciel Tivoli Storage Resource Manager pour pouvoir utiliser les agents afin de collecter les données des systèmes autres que ceux utilisés comme stations de travail personnelles et des systèmes multiprocesseurs, ou afin de collecter les données des sous-systèmes de serveurs NAS ou de disques. 

 


D/N:  GC23-4478
P/N:  CT20DNA 